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Auteur |
BOITEL, Jean-Baptiste |
Thème(s) |
Droit fiscal en France | Droit des affaires |
Editeur : | Bibliotique |
Page(s) |
309 p. |
Ref |
102201 |
Mise en ligne le |
30/08/2021 |
Mis à jour le |
27/09/2021 |
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L’objectif de cette étude est d’offrir au professionnel une base de connaissance, des outils pour réaliser les missions liées à des contrats de fiducie. D’autant que la connaissance de cette institution s’impose ardemment. Sommaire : I- La négociation et la rédaction d’un contrat de fiducie A- Introduction au contrat de fiducie 1- Première définition de l’institution fiduciaire : une aliénation à charge de rétrocession 2- Les racines de la fiducie 3- La renaissance de la fiducie 4- La genèse de la loi du 19 février 2007 5- L’extension réalisée par la loi de modernisation de l’économie du 4 aout 2008 B- La conclusion du contrat de fiducie : conditions 1- Les biens fiduciés 2- Les finalités du contrat de fiducie 3- Les parties du contrat 4- Les autres acteurs du contrat de fiducie 5- La richesse des combinaisons concevables C- La conclusion d’un contrat de fiducie : conditions de forme 1- L’exigence d’un écrit 2- Le cas particulier de la fiducie-sûreté 3- L’enregistrement 4- Le registre national des fiducies 5- La publicité 6- Le cas distinct du nouvel article 2328-1 du Code civil relatif à l’agent des sûretés D- Les effets du contrat de fiducie 1- Les effets personnels du contrat 2- Les effets réels du contrat E- Le dénouement du contrat de fiducie 1- Le rôle fondamental de la convention 2- Les causes d’extinction 3- Les conséquences du dénouement de l’opération F- Bilan et perspectives d’avenir 1- Forces et faiblesses du dispositif 2- Les effets de la réforme de la loi de sauvegarde des entreprises II- La création d’un patrimoine fiduciaire : quelles conséquences fiscales et comptables A- Les conséquences fiscales 1- A la constitution de la fiducie 2- Déroulement de la fiducie 3- Fin de la fiducie 4- Aspects internationaux B- Les conséquences comptables 1- Les dispositions comptables de la loi 2- L’apport de l’avis n°2008-03 du 7 février 2008 du CNC 3- Le contenu de l’annexe 4- Les nouvelles perspectives de la LME 5- L’incidence du mode d’évaluation sur la rédaction de la convention 6- Les autres incidences comptables sur la rédaction de la convention 7- La consolidation de la fiducie III- L’expert-comptable et la fiducie A- Les enjeux pour l’expert-comptable 1- Des missions nouvelles 2- La nécessaire création d’une norme spécifique 3- La norme d’audit des comptes fiduciaires (proposition) B- De l’utilisation de la fiducie 1- La fiducie avant la fiducie 2- Les utilisations prévisibles de la fiducie-sûreté 3- Les utilisations prévisibles de la fiducie-gestion 4- Le mandat à effet posthume ou les libéralités graduelle ou résiduelle, une fiducie-gestion innomée C- Le commissaire aux comptes du patrimoine fiduciaire 1- Une obligation légale 2- Approche par les risques 3- L’adaptation du programme de travail 4- La révélation des faits délictueux D- L’obligation de déclaration de soupçon 1- L’assujettissement de l’expert-comptable et du commissaire aux comptes 2- Obligations de vigilance à l’égard de la clientèle 3- Obligations de déclaration 4- Obligations de mise en place de procédures et contrôles 5- Le périmètre de la déclaration de soupçon
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NEGOCIATION | CONTRAT | FIDUCIE | MODERNISATION DE L'ECONOMIE | CONVENTION | SAUVEGARDE DE LA COMPETIVITE DE L'ENTREPRISE | FISCALITE DES ENTREPRISES | EVALUATION | MISSION DE L'EXPERT-COMPTABLE | PROGRAMME DE TRAVAIL | REVELATION DES FAITS DELICTUEUX | OBLIGATION | DECLARATION DE SOUPCONS |
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Avis CNC n° 2008-03 du 7 février 2008 relatif au traitement comptable des opérations de fiducie Pub. Officielle | Avis CNC - http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/CNCompta/ | 18/02/2008 |
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